Le dossier est également consultable en Mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture:
Lundi: 14h00-17h30
Mardi: 9h00-12h00 / 17h30-19h00
Jeudi: 17h30-19h00
Vendredi: 9h00-12h00
Les observations du public peuvent être consignées sur place dans le registre mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ou transmises par voie électronique au plus tard le mardi 24 février 2026 à l'adresse suivante: mairiedesermamagny@wanadoo.fr
Un courrier pourra également être adressé en mairie à l'attention de monsieur le Maire de Sermamagny, à l'adresse suivante: Mairie de Sermamagny - 33 Grande rue - 90300 SERMAMAGNY.
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Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
• Pour consulter le rapport de présentation cliquez ici
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document politique exprimant le projet de la collectivité locale à moyen, long terme, sans lequel il ne peut avoir de définition de stratégie. Elaboré à partir du diagnostic du rapport de présentation, le PADD du Plan Local d’Urbanisme (PLU) exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager. Il est la « clef de voûte » du PLU ; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d’aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui.
• Pour consulter le PADD, cliquez ici.
• Pour consulter le plan de zonage cliquez ici
- Dispositions Générales
- Dispositions relatives aux zones urbaines U
- UA, UB, UC et UD
- UE, UL, ULe
- UY, UYc, UYd
- Dispositions relatives aux zones agricoles A
- Dispositions relatives aux zones naturelles forestières N
- Cahier des prescriptions architecturales
- Emplacements réservés
• Pour consulter le règlement cliquez ici
