Attestation d’accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement.
Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée et signée par la personne qui se propose de l’héberger en France.
Elle est exigée pour l’obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d’un autre Etat ayant signé les accords de Schengen.

Personnes concernées

L’attestation d’accueil est exigée pour tous les étrangers, y compris les ressortissants des pays non soumis au visa de court séjour.

Personnes dispensées

• ressortissants Européen ou Suisse et leur famille non-européenne,
• ressortissant andorran ou monégasque,
• titulaire d'un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
• titulaire d'un visa carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France,
• personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous conditions,
• personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous conditions.

Quelles pièces à fournir ?

• formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie du lieu du domicile du demandeur (à remplir sur place)
• un justificatif d'identité (pour le Français, l'Européen ou le Suisse : carte d'identité ou passeport ; pour l'étranger non-européen : titre de séjour),
• un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
• un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
• tout document justifiant ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,
• tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
• 1 timbre fiscal d’un montant de 30 €,
• Renseignements sur la personne à accueillir
• si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Pour plus de renseignements ici